Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96395307-65e6-43f5-ac68-a5eb52e4491d
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667301/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667301/article-16/versions/96395307-65e6-43f5-ac68-a5eb52e4491d/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Le Thillot) comprend les communes suivantes : Bussang, Dommartin-lès-Remiremont, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil, Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Le Thillot, Vecoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Thillot.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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