Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77e63c8d-7d67-4b24-8864-9dab716ad16b
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667456/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667456/article-13/versions/77e63c8d-7d67-4b24-8864-9dab716ad16b/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Quercy-Rouergue) comprend les communes suivantes : Castanet, Caylus, Cayriech, Cazals, Espinas, Féneyrols, Ginals, Labastide-de-Penne, Lacapelle-Livron, Laguépie, Lapenche, Lavaurette, Loze, Monteils, Mouillac, Parisot, Puylagarde, Puylaroque, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Georges, Saint-Projet, Septfonds, Varen, Verfeil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Septfonds.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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