Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c281ce5-2a93-4372-9c99-18fb845fd6c5
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667457/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667457/article-14/versions/4c281ce5-2a93-4372-9c99-18fb845fd6c5/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Tarn-Tescou-Quercy vert) comprend les communes suivantes : Bruniquel, Corbarieu, Génébrières, Labastide-Saint-Pierre, Léojac, Monclar-de-Quercy, Nohic, Orgueil, Puygaillard-de-Quercy, Reyniès, Saint-Nauphary, La Salvetat-Belmontet, Varennes, Verlhac-Tescou, Villebrumier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.