Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7d826ca-2433-46cc-8ca0-22d3476c409b
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667459/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667459/article-16/versions/b7d826ca-2433-46cc-8ca0-22d3476c409b/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Verdun-sur-Garonne) comprend les communes suivantes : Aucamville, Beaupuy, Bouillac, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Mas-Grenier, Pompignan, Saint-Sardos, Savenès, Verdun-sur-Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun-sur-Garonne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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