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LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) - Article 25

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Mise à jour en retard — 720d2a21-9be2-45bf-ac53-c8f4242c92f2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028685215/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028685215/article-25/versions/720d2a21-9be2-45bf-ac53-c8f4242c92f2/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Art. L6523-6-1, Sct. Section 3 ter : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation, Art. L6523-6-2

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