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  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre III : La formation professionnelle
  7. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  8. Chapitre III : Compte personnel de formation
  9. Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
  10. Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale
  11. Article L6323-18

Code du travail - Article L6323-18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4ac1c854-ed3f-4f97-86cb-816e471067ee
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 octobre 2025 à 20h59
Import Jurisfac
23 septembre 2026 à 17h07 — ee0882cd-239b-4576-967d-dddac59d9df8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028697902/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028697902/article-l6323-18/versions/4ac1c854-ed3f-4f97-86cb-816e471067ee/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation Consulter cette section

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          2. Chapitre III : Compte personnel de formation Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes communs Consulter cette section

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            2. Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale Consulter cette section
                1. Article L6323-18
                2. Article L6323-19
              4. Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation Consulter cette section

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            3. Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi Consulter cette section

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            4. Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs Consulter cette section

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            5. Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail Consulter cette section

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            6. Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux Consulter cette section

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            7. Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues Consulter cette section

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            8. Section 8 : Dispositions d'application Consulter cette section

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          3. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Période de reconversion Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Contrats de professionnalisation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi Consulter cette section

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        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section

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        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section

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        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section

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        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre III : Compte personnel de formation Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes communs Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale Consulter cette section
                1. Article L6323-18
                2. Article L6323-19
              4. Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi Consulter cette section

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            4. Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs Consulter cette section

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            5. Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail Consulter cette section

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            6. Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux Consulter cette section

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            7. Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues Consulter cette section

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            8. Section 8 : Dispositions d'application Consulter cette section

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          3. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Période de reconversion Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Contrats de professionnalisation Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi Consulter cette section

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        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L6323-18 — MODIFIE
  2. 26 novembre 2009 Version L6323-18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2015 Version L6323-18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 23 septembre 2026 à 17h07Correction des données source
  2. Connue le 23 septembre 2026 à 17h07Correction des données source
  3. Connue le 23 septembre 2026 à 17h07Correction des données source
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Article L6323-19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L933-6 phrase 5
  • CONCORDE Code du travail - art. L933-6 (AbD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D1234-6 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6323-21 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6422-3 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R6332-106-2 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R6422-10 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1
  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 octobre 2025 à 20h59
Date de l’import Jurisfac
23 septembre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
ee0882cd-239b-4576-967d-dddac59d9df8
Archive
LEGI_20251024-205512.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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