Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 6
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- Version
- Mise à jour en retard — e49dc795-a498-4cf5-af99-3a350b61dcfc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028725659/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028725659/article-6/versions/e49dc795-a498-4cf5-af99-3a350b61dcfc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-44
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-44