Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a0463a2-2e5b-4847-a7e5-111e8a2a04db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028725665/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028725665/article-9/versions/0a0463a2-2e5b-4847-a7e5-111e8a2a04db/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D719-47
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil, Art. D719-47-1, Art. D719-47-2, Art. D719-47-3, Art. D719-47-4, Art. D719-47-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer l... (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D719-47-1 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D719-47-2 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D719-47-3 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D719-47-4 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D719-47-5 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D719-47-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D719-47-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D719-47-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D719-47-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D719-47-5