Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b76213e-878c-49e9-9c61-026092d51a5f
- Début de validité
- 1 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028725669/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028725669/article-11/versions/2b76213e-878c-49e9-9c61-026092d51a5f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la prochaine désignation de l'ensemble des personnalités extérieures dans chacun des conseils, à l'exception de l'article 10 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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