Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 241e7469-5c14-4fce-b94d-07016a331c0c
- Début de validité
- 17 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028727084/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028727084/article-6/versions/241e7469-5c14-4fce-b94d-07016a331c0c/
Sommaire du texte
Texte
Des prestations propres à assurer la qualité de séjour des personnes handicapées sont proposées par le gestionnaire des logements. Peuvent notamment être proposés :
― des dispositifs d'aide à la communication ;
― des dispositifs d'aide à l'utilisation des matériels audiovisuels ;
― des dispositifs d'aide à l'utilisation du logement et des équipements proposés dans la résidence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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