Code du travail - Article R8121-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d94444e8-ffff-4eed-b0f8-8fe0f9d513c0
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028753071/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028753071/article-r8121-15/versions/d94444e8-ffff-4eed-b0f8-8fe0f9d513c0/
Sommaire du texte
Texte
Le groupe national de veille, d'appui et de contrôle mène ou apporte un appui à des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Des inspecteurs et contrôleurs du travail y sont affectés. Il est placé sous l'autorité d'un inspecteur du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-359 du 20 mars 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R3120-40 (V)
- CITATION Code du travail - art. R8113-3-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R8122-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R8124-4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1