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Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — fb9b781a-0a31-4ec7-8769-3546b62d2a7b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028752862/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028752862/article-1/versions/fb9b781a-0a31-4ec7-8769-3546b62d2a7b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R8121-13, Art. R8121-14, Sct. Section 3 : Groupe national de veille, d'appui et de contrôle, Art. R8121-15, Art. R8122-3, Art. R8122-4, Art. R8122-5, Art. R8122-6, Art. R8122-7, Art. R8122-8, Art. R8122-9, Art. R8122-10, Art. R8122-11



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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Section 3 : Groupe national de veille, d'appui ... (VD)
  • CREE Code du travail - art. R8121-15 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R8122-10 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R8122-11 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R8122-5 (V)
  • CREE Code du travail - art. R8122-6 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R8122-7 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R8122-8 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R8122-9 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R8121-13 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R8121-14 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R8122-3 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R8122-4 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R8122-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R8122-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R8122-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R8122-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R8121-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R8122-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R8122-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R8122-11

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8122-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8121-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8121-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8122-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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