Code du travail - Article R8121-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31fe7260-c689-4d38-ab6e-5f4c32f89f1b
- Début de validité
- 22 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028753731/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028753731/article-r8121-14/versions/31fe7260-c689-4d38-ab6e-5f4c32f89f1b/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale du travail :
1° Détermine les orientations de la politique du travail, coordonne et évalue les actions, notamment en matière de contrôle de l'application du droit du travail ;
2° Contribue à la définition des principes de l'organisation du réseau territorial ;
3° Assure l'appui et le soutien des services déconcentrés dans l'exercice de leurs missions ;
4° Veille au respect des règles déontologiques des agents de l'inspection du travail ;
5° Coordonne les liaisons avec les services exerçant des fonctions d'inspection du travail relevant d'autres départements ministériels ;
6° Conduit des actions spécifiques de contrôle.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 - art. 3 al 3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-359 du 20 mars 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-921 du 10 octobre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-17 du 8 janvier 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1001 du 29 octobre 2025 (V)
- CITATION Code du travail - art. R1263-10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1