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Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 33

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Mise à jour en retard — 753424b5-f4af-4763-8852-06bcd298bdfe
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028756436/2026-10-26
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028756436/article-33/versions/753424b5-f4af-4763-8852-06bcd298bdfe/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Sct. Titre IX bis : Cessation progressive d'activité., Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3, Art. 42-4, Art. 42-5, Art. 42-6, Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité., Art. 42-7

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42-7

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