Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 620a0704-1c25-4607-83a4-cb10b2c5b451
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028783452/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028783452/article-3/versions/620a0704-1c25-4607-83a4-cb10b2c5b451/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 11-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 11-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2