Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — dfc1cc6a-cea7-4308-9d7b-377606661954
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - Section 1 : Des collectivités territoriales et ... (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 10 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 11 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 11-1 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 12 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 13 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 14 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 15 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 16 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 17 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 18 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 19 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 19-1 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 2 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 2-1 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 2-2 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 20 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 3 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 6 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 7 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 8 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 9 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 20