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Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0dfb144e-73cf-4eb0-967e-e51a7decd919
Début de validité
28 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028783448/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028783448/article-1/versions/0dfb144e-73cf-4eb0-967e-e51a7decd919/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-643 du 26 juin 1985
Art. 14, Art. 18, Art. 20

II.-Les dispositions du I s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant l'entrée en vigueur du présent décret.

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20

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