Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62cb2435-6f20-463d-8cfd-2541135fd7dd
- Début de validité
- 27 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028786134/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028786134/article-7/versions/62cb2435-6f20-463d-8cfd-2541135fd7dd/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou les unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité " réalisation de produits imprimés et plurimédia " de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-67
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79