Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — fac67e17-a9f0-4f07-a48c-654223ae38d2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2007 - art. 14 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2007 - art. 15 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2007 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2007 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2007 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2007 - art. 8 (V)