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Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger. - Article 10

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Mise à jour en retard — 678865a6-5882-49fb-bf68-87cbe0d76abe
Début de validité
26 avril 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028872194/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028872194/article-10/versions/678865a6-5882-49fb-bf68-87cbe0d76abe/
Sommaire du texte

En application de l'article R. 72-1 du code électoral, les formulaires de procuration peuvent être présentés aux consuls honoraires de nationalité française.

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