Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60067eb8-9877-45fd-831a-be89d7ab685d
- Début de validité
- 26 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028871690/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028871690/article-1/versions/60067eb8-9877-45fd-831a-be89d7ab685d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2014, v. init.