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Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — f4984b52-dea8-44ce-a58d-54473c9ee5e5
Début de validité
7 mai 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028904086/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028904086/article-3/versions/f4984b52-dea8-44ce-a58d-54473c9ee5e5/
Sommaire du texte


A partir des éléments fournis par le centre de gestion, le préfet établit par arrêté le nombre et la répartition des sièges au conseil d'administration du centre de gestion, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 26 juin 1985 précité.
Cet arrêté est affiché le 7 mai 2014 au plus tard à la préfecture et dans les sous-préfectures du département.
Il est notifié au président du centre de gestion du département concerné.
Il fait également l'objet d'une notification à l'association ou aux associations départementales des maires et au département affilié.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
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