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Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale - Article 17

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Mise à jour en retard — cbccbcd7-7a03-4216-9b74-7d0959524e35
Début de validité
7 mai 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028904103/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028904103/article-17/versions/cbccbcd7-7a03-4216-9b74-7d0959524e35/
Sommaire du texte


Pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, chaque maire dispose d'une voix en application de l'article 69 du décret du 26 juin 1985 précité.
Pour le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, le nombre de voix dont dispose chaque maire et chaque président d'établissement public local est défini par les articles 76 et 76-1 du décret du 26 juin 1985 précité.

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  1. Version 17 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 76
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 76
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 76

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