Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Polynésie française) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2692e492-92ac-4c39-982b-c87f095fe5fe
- Début de validité
- 9 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028908785/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028908785/article-1/versions/2692e492-92ac-4c39-982b-c87f095fe5fe/
Sommaire du texte
Texte
Les électeurs de la 1re circonscription de la Polynésie française sont convoqués le samedi 14 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Historique
Évolution juridique
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