Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Polynésie française) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df9ef4e8-cf3b-49d0-8ae0-65d2e3ba09a3
- Début de validité
- 9 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028908796/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028908796/article-4/versions/df9ef4e8-cf3b-49d0-8ae0-65d2e3ba09a3/
Sommaire du texte
Texte
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le samedi 28 juin 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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