Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Polynésie française) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce9db0db-8002-4017-ad5a-752ef07c94ff
- Début de validité
- 9 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028908786/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028908786/article-2/versions/ce9db0db-8002-4017-ad5a-752ef07c94ff/
Sommaire du texte
Texte
L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code électoral - art. L11-2 (V)
- CITATION Code électoral - art. L25 (V)
- CITATION Code électoral - art. L27 (V)
- CITATION Code électoral - art. L30 (M)
- CITATION Code électoral - art. R17-2 (M)
- CITATION Code électoral - art. R18 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L11-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R17-2