Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d7849c1-7235-465a-adeb-90053342ee2c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028931969/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028931969/article-9/versions/1d7849c1-7235-465a-adeb-90053342ee2c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 10, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 10 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 9 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9