Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e54c3d09-0953-422a-b81f-bc469d02beea
- Début de validité
- 15 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028936497/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028936497/article-9/versions/e54c3d09-0953-422a-b81f-bc469d02beea/
Sommaire du texte
Texte
Un règlement intérieur conforme aux règles qui régissent les comités techniques est établi par le conseil national.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 10 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2014 - art. 9
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9