Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e457514-e187-4059-9efe-f216916c7c65
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028931913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028931913/article-13/versions/7e457514-e187-4059-9efe-f216916c7c65/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Sct. Chapitre II : Les conseils départementaux de l'action sociale, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - Chapitre II : Les conseils départementaux de l'... (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 13 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 14 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 15 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 16 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 17 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 18 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 19 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 20 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 21 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 22 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 23 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 24 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 25 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 26 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 27 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2002 - art. 28 (VT)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 20