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Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ae845307-1ea1-4eb4-a75c-8c678ef1018f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028941137/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028941137/article-1/versions/ae845307-1ea1-4eb4-a75c-8c678ef1018f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R813-47, Art. D813-47, Art. R813-48, Art. D813-48, Art. R813-49, Art. D813-49, Art. R813-50, Art. D813-50


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-47 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-48 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-49 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-50 (T)

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D813-47 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D813-48 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D813-49 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D813-50 (M)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R813-47
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R813-48
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R813-49
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R813-50

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D813-47
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D813-48
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D813-49
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D813-50

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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