Article 7

Outre le président, le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs :
1° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;
2° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
4° Les directeurs des ressources humaines ou du personnel militaire, de la direction générale de l'armement et des forces armées, et le directeur des affaires juridiques concernant le personnel de la justice militaire ;
5° Le chef de la division études synthèse management général de l'état-major des armées ;
6° Le chef de la division organisation ressources humaines de l'état-major des armées ;
7° Le directeur du collège interarmées de défense ;
8° Le directeur adjoint du centre des hautes études militaires ;
9° Le chef de la division recherche et documentation ;
10° Le président du conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation ;
11° Un directeur de recherches du centre d'études et de recherche de l'Ecole militaire, désigné par le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
12° Les présidents de la promotion du collège interarmées de défense et de la session du centre des hautes études militaires en cours et ceux de l'année précédente.