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Article 7

Version historique

En vigueur depuis le
27 mars 2011
Fin de vigueur
19 mai 2014

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Informations de vérification

Version
Version historique — f724a14c-c113-4562-ab30-59c89131ea38
Début de validité
27 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023778300/2011-03-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023778300/article-7/versions/f724a14c-c113-4562-ab30-59c89131ea38/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Outre le président, le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs :


1° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;


2° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

2-1.L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur ;


3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;


4° Les directeurs des ressources humaines ou du personnel militaire des forces armées, de la direction générale de l'armement et le directeur des affaires juridiques concernant le personnel de la justice militaire ;


5° Le chef de la division études synthèse management général de l'état-major des armées ;


6° Le chef de la division organisation ressources humaines de l'état-major des armées ;


7° Le directeur de l'Ecole de guerre ;


8° Le directeur du centre des hautes études militaires ;

9° Le directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ;

10° Les présidents de la promotion de l'Ecole de guerre et de la session du centre des hautes études militaires en cours et ceux de l'année précédente ;

11° Le directeur du centre de documentation de l'Ecole militaire.


Les autres directeurs des organismes de formation de l'enseignement militaire supérieur peuvent être invités à y participer.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 mars 2009 Version 7 — MODIFIE
  2. 7 octobre 2009 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 18 octobre 2010 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 27 mars 2011 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 19 mai 2014 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-323 du 24 mars 2011 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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