Jurisfac

Code des transports - Article D1241-67

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — f8e8d917-3a82-485a-8658-f98b8c72a8c6
Début de validité
28 mai 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028996597/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028996597/article-d1241-67/versions/f8e8d917-3a82-485a-8658-f98b8c72a8c6/
Sommaire du texte


Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est consulté par le président du Syndicat des transports d'Ile-de-France sur l'offre et la qualité des services de transport de personnes relevant de ce syndicat ainsi que sur les orientations de la politique tarifaire et du développement du système de transport dans la région.

Notes

Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2020-1007 du 6 août 2020, les dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie sont abrogées à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter du lendemain de la publication de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D1241-67 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Concordances

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle