Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités
  4. Article 3

Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 août 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 694ab11c-376c-4538-8521-16d5e61d6a25
Début de validité
9 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042223367/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042223367/article-3/versions/694ab11c-376c-4538-8521-16d5e61d6a25/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I. - La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la même partie est abrogée à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter du lendemain de la publication de la loi du 24 décembre 2019 susvisée.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, Art. D1241-67, Art. D1241-68, Art. D1241-69, Art. D1241-70, Art. D1241-71, Art. D1241-72, Art. D1241-73, Art. D1241-74, Art. D1241-75, Art. D1241-76

II. - Les dispositions du d du 1° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la même date.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 août 2020 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des transports - Section 2 : Le comité des partenaires du transp... (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. D1241-67 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. D1241-68 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. D1241-69 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. D1241-70 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. D1241-71 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. D1241-72 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. D1241-73 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. D1241-74 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. D1241-75 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. D1241-76 (VT)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1241-67
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1241-68
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1241-69
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1241-70
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1241-71
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1241-72
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1241-73
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1241-74
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1241-75
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1241-76

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données