Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — 1fc470fe-a67b-4481-b8c2-a69bdfc0d787
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1682-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R*1311-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2491-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2491-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2234-56, Art. R2234-59, Art. R2234-81

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R2234-53, Art. R2234-60

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Chapitre unique, Art. R2421-1, Art. R2451-5, Art. R2461-6