Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - Article 28

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — b31afb59-475d-4273-a867-27642b7f3dd6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-49, Art. R754-5, Art. R815-75

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-2, Art. R137-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R256-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-93

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R581-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-68

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-35, Art. R815-41