Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0299fc3d-5567-47ab-8e88-f2cc6503db2c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029011298/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029011298/article-1/versions/0299fc3d-5567-47ab-8e88-f2cc6503db2c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D313-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D313-8-2, Art. D313-8-3, Art. R313-9, Art. D313-9-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R313-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D313-2 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D313-8-2 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D313-8-3 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D313-9-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-2-2 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-4-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-6-2 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-2-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-6-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-8-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-8-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-9-1