Jurisfac

Code de l'action sociale et des familles - Article R313-6-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 0ec30d69-cb73-4a9b-a48e-5a0fc08d7c5b
Début de validité
18 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032723233/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032723233/article-r313-6-2/versions/0ec30d69-cb73-4a9b-a48e-5a0fc08d7c5b/
Sommaire du texte

Les projets sont classés par la commission d'information et de sélection. La liste des projets par ordre de classement vaut avis de la commission. Elle est publiée selon les mêmes modalités que l'avis d'appel à projet.

Le président ou, conjointement, les coprésidents de la commission signent le procès-verbal de la réunion de la commission d'information et de sélection mentionné à l'article R. 313-2-2.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version R313-6-2 — MODIFIE
  2. Version R313-6-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R313-6-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R313-2-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle