Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bdbe0f1-c466-47b0-a723-5f2ba6478053
- Début de validité
- 1 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029023747/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029023747/article-3/versions/1bdbe0f1-c466-47b0-a723-5f2ba6478053/
Sommaire du texte
Texte
I. ― Les personnels mentionnés à l'article 2 peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après :
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CATÉGORIES |
CORPS ET GRADES |
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Personnels enseignants et de documentation de 2e catégorie |
Professeur certifié de l'enseignement agricole |
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Personnels enseignants et de documentation de 4e catégorie |
Professeur de lycée professionnel agricole |
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Personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie |
Adjoint d'enseignement |
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II. ― L'intégration dans le corps des adjoints d'enseignement est effectuée par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret n° 90-91 du 24 janvier 1990 susvisé mettant ce corps en voie d'extinction.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 - art. 10 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10