Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - Article 1

Le brevet de technicien supérieur maritime est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui atteste d'une qualification professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation.
Les formations préparant au brevet de technicien supérieur maritime sont des formations de l'enseignement supérieur qui s'inscrivent au sein des études conduisant au grade de licence, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 du code de l'éducation et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat.
Le brevet de technicien supérieur maritime sanctionne un enseignement technologique court.
Ses titulaires exercent des fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche, conformément aux dispositions en vigueur. Ils peuvent également exercer des emplois de technicien supérieur dans des activités paramaritimes et portuaires, de la navigation maritime, des pêches maritimes et des cultures marines, de l'environnement et du développement durable.
Le diplôme du brevet de technicien supérieur maritime porte mention d'une spécialité professionnelle.