Code électoral - Article R154
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 494ccc22-c942-4e8a-9825-3868b85916b4
- Début de validité
- 20 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029111632/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029111632/article-r154/versions/494ccc22-c942-4e8a-9825-3868b85916b4/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre V bis, intitulé " Financement et plafonnement des dépenses électorales ", du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire), est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 - art. 5
Citations
- CITATION Code électoral - art. R272 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5