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Code électoral - Article R160

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Version
Mise à jour en retard — 6ffb1e4a-0ab5-41e1-b63b-742c2efa1c58
Début de validité
24 janvier 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354855/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354855/article-r160/versions/6ffb1e4a-0ab5-41e1-b63b-742c2efa1c58/
Sommaire du texte

Sur présentation des pièces justificatives, les frais d'impression ou de reproduction des circulaires et des bulletins de vote mentionnés aux articles R. 155, R. 157 et R. 161 sont remboursés aux candidats ou aux listes remplissant les conditions fixées au dernier alinéa de l'article L. 308.

Le remboursement des frais d'impression ou de reproduction n'est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères mentionnés à l'article R. 39.

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