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  5. Livre II : Election des sénateurs des départements
  6. Titre IV : Election des sénateurs
  7. Chapitre V : Propagande
  8. Article R161

Code électoral - Article R161

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 octobre 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1eb3de65-e09f-4598-bc03-af2332728bbf
Début de validité
13 octobre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354857/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354857/article-r161/versions/1eb3de65-e09f-4598-bc03-af2332728bbf/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section
      1. Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
      2. Titre II : Composition du collège électoral Consulter cette section

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      3. Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux Consulter cette section

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      4. Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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      5. Titre IV : Election des sénateurs Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Election des sénateurs
        2. Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
        3. Chapitre III : Incompatibilités
        4. Chapitre IV : Déclarations de candidatures Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Propagande Consulter cette section
          1. Article R154
          2. Article R155
          3. Article R156
          4. Article R157
          5. Article R158
          6. Article R159
          7. Article R159
          8. Article R160
          9. Article R160
          10. Article R161
          11. Article R161
        6. Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations de vote Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
        9. Chapitre IX : Contentieux
      6. Titre V : Conditions d'application
      7. Titre VI : Dispositions pénales
    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section
      1. Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
      2. Titre II : Composition du collège électoral Consulter cette section

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      3. Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux Consulter cette section

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      4. Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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      5. Titre IV : Election des sénateurs Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Election des sénateurs
        2. Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
        3. Chapitre III : Incompatibilités
        4. Chapitre IV : Déclarations de candidatures Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Propagande Consulter cette section
          1. Article R154
          2. Article R155
          3. Article R156
          4. Article R157
          5. Article R158
          6. Article R159
          7. Article R159
          8. Article R160
          9. Article R160
          10. Article R161
          11. Article R161
        6. Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations de vote Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
        9. Chapitre IX : Contentieux
      6. Titre V : Conditions d'application
      7. Titre VI : Dispositions pénales
    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Chaque candidat ou chaque liste de candidats qui n'aura pas manifesté l'intention de bénéficier des dispositions prévues à l'article R. 157 pourra déposer lui-même ou faire déposer par son mandataire, à l'entrée du bureau de vote et au début de chaque tour, autant de bulletins qu'il y a d'électeurs inscrits dans chaque collège. Le format de ces bulletins est celui prévu à l'article R. 155.

Le candidat ou son mandataire peut, à tout moment, demander le retrait de ses bulletins de vote. Pour les scrutins de liste, cette demande peut être formulée par l'ensemble des candidats de la liste ou un mandataire désigné par eux.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 mars 1976 Version R*161 — MODIFIE
  2. 13 octobre 2006 Version R161 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 11 () JORF 13 octobre 2006
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 17 (V) JORF 13 octobre 2006

Citations

  • CITATION Code électoral - art. R155 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R157 (VT)
  • CITATION Code électoral - art. R160 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 11
  • MODIFICATION Article 17

Citations

  • CITATION Article R155
  • CITATION Article R155
  • CITATION Article R155
  • CITATION Article R157
  • CITATION Article R157
  • CITATION Article R157
  • CITATION Article R157
  • CITATION Article R157
  • CITATION Article R155
  • CITATION Article R155
  • CITATION Article R155

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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