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  3. Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites
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Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — fe0ecad3-bb9a-48d3-9a23-f463c1c78092
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029111843/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029111843/article-1/versions/fe0ecad3-bb9a-48d3-9a23-f463c1c78092/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-0-4-1, Art. D114-4-0-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 8 : Commission de garantie des retraites, Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-0-7, Art. D114-4-0-8, Art. D114-4-0-9, Art. D114-4-0-10, Art. D114-4-0-11, Art. D114-4-0-12, Art. D114-4-0-13, Art. D114-4-0-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-0-8, Art. D114-4-0-18, Art. D114-4-0-7, Art. D114-4-0-17, Art. D114-4-0-6, Art. D114-4-0-16, Art. D114-4-0-5, Art. D114-4-0-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-0-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Comité de suivi des retraites




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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-4-1 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-5 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-6 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-7 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-8 (T)

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Section 6 : Comité de suivi des retraites (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-17 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-18 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 8 : Commission de garantie des retraites (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 9 : Comité de pilotage des régimes de r... (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-11 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-12 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-13 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-14 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-15 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-16 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-6 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-7 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-8 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-0-9 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-4-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-5
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-6
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-8
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-7

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-18

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-0-16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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