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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
  4. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)
  5. Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
  6. Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
  7. Article 43

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - Article 43

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 juin 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 67999974-2c41-4651-b0b2-f03335692688
Début de validité
27 juin 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029137051/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029137051/article-43/versions/67999974-2c41-4651-b0b2-f03335692688/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  4. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section
      1. Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section
        1. Article 42
        2. Article 42-1
        3. Article 42-2
        4. Article 42-3
        5. Article 43
        6. Article 44
      2. Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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      3. Section 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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  5. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  4. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section
      1. Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section
        1. Article 42
        2. Article 42-1
        3. Article 42-2
        4. Article 42-3
        5. Article 43
        6. Article 44
      2. Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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      3. Section 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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  5. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. ANNEXES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne par arrêté les membres du jury chargé de la sélection professionnelle.
Le jury comprend :


- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
- le chef de bureau chargé de l'emploi opérationnel des équipes régionales d'intervention et de sécurité ou son représentant ;
- deux directeurs des services pénitentiaires, dont l'un est en charge du suivi de l'ERIS au sein d'une direction interrégionale des services pénitentiaires ;
- le chef d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité ;
- un psychologue.


En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Le président du jury peut faire appel, le cas échéant, à des examinateurs qualifiés. Les examinateurs qualifiés participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 juin 2014 Version 43 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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