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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
  4. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)
  5. Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
  6. Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
  7. Article 42

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - Article 42

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d6a9a105-51e8-419a-9e7d-885024389877
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043770613/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043770613/article-42/versions/d6a9a105-51e8-419a-9e7d-885024389877/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  4. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section
      1. Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section
        1. Article 42
        2. Article 42-1
        3. Article 42-2
        4. Article 42-3
        5. Article 43
        6. Article 44
      2. Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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      3. Section 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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  5. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  4. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section
      1. Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section
        1. Article 42
        2. Article 42-1
        3. Article 42-2
        4. Article 42-3
        5. Article 43
        6. Article 44
      2. Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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      3. Section 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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  5. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte

Les personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont recrutés par voie de sélection professionnelle au sein des corps du personnel de surveillance.

Peuvent prendre part à cette sélection les agents :


-titulaires au moment de leur entrée à la formation prévue à l'article 45 du présent arrêté ;

-détenteurs du permis de conduire B ;

-reconnus au moment de l'inscription, par un certificat médical datant de moins de deux mois établi suite à un test d'efforts, aptes à subir les épreuves physiques d'admissibilité ainsi qu'à exercer des fonctions au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité, et disposant d'une acuité visuelle au moins égale à celle fixée par l'article 3 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.


La sélection professionnelle comporte une phase de préadmission et une phase d'admission.

La nature et le barème des épreuves sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.

Notes

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 1er juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 juin 2014 Version 42 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version 42 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 42-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2021 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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