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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
  4. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)
  5. Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
  6. Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
  7. Article 42-1

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - Article 42-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3432e346-8f3a-4b53-889b-0c3dcdda78c5
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043769675/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043769675/article-42-1/versions/3432e346-8f3a-4b53-889b-0c3dcdda78c5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  4. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section
      1. Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section
        1. Article 42
        2. Article 42-1
        3. Article 42-2
        4. Article 42-3
        5. Article 43
        6. Article 44
      2. Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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      3. Section 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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  5. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  4. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section
      1. Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section
        1. Article 42
        2. Article 42-1
        3. Article 42-2
        4. Article 42-3
        5. Article 43
        6. Article 44
      2. Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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      3. Section 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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  5. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  7. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les épreuves de préadmission sont les suivantes :


-des épreuves physiques ;

-une épreuve de tir.


Préalablement à la phase de préadmission, les candidats sont convoqués à une journée de présentation des missions des équipes régionales d'intervention et de sécurité.

Sous réserve des dispositions de l'article 42-2 :


-la présence et la participation effective à toutes les épreuves et à la journée de présentation des missions sont obligatoires ;

-seuls sont déclarés pré-admis les candidats ayant obtenu à l'issue des épreuves de préadmission un nombre de points déterminé par le jury qui ne peut être inférieur à 50.

Notes

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 1er juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2022 Version 42-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2021 - art. 5

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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