Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 179dcbb4-602f-4a35-b47e-cdbbbc0f4a74
- Début de validité
- 5 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029188052/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029188052/article-1/versions/179dcbb4-602f-4a35-b47e-cdbbbc0f4a74/
Sommaire du texte
Texte
Les examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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