Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56c6ef1c-b426-4350-9a7b-a1b9a74f6605
- Début de validité
- 5 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029188057/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029188057/article-4/versions/56c6ef1c-b426-4350-9a7b-a1b9a74f6605/
Sommaire du texte
Texte
Les spécialités pouvant être ouvertes sont celles prévues par les arrêtés du 7 août 2012 susvisés.
Lorsque l'examen professionnalisé réservé est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit, au moment de son inscription, la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.