Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1d51d14-3b15-4a93-a890-840b0d7d42c5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029191956/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029191956/article-11/versions/f1d51d14-3b15-4a93-a890-840b0d7d42c5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 37
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 37 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37